# Conditions *d'utilisation*

Dernière mise à jour · 24 septembre 2026

> **En un paragraphe.** Perthro s'adresse aux personnes de 16 ans et plus. Vous êtes propriétaire de ce que vous publiez, et vous nous autorisez à l'afficher dans Perthro. Respectez les Lignes directrices de la communauté : nous retirons les contenus répréhensibles et donnons suite aux signalements dans les 24 heures. Perthro est gratuit, avec des forfaits payants facultatifs facturés par l'intermédiaire d'Apple. Nous travaillons fort pour que Perthro fonctionne bien, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il sera parfait, et notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi. Vos droits de consommateur ne sont jamais réduits. Vous pouvez partir à tout moment et emporter vos données. Le droit de l'Alberta s'applique.

## 1. L'entente {#agreement}

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et **Rune Art ltd.**, une société canadienne établie en Alberta (« Rune Art », « nous »). Nous créons Perthro, qui comprend l'application Perthro pour iPhone et iPad, ses widgets, le site Web perthro.io ainsi que nos courriels et nos notifications (collectivement, le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et les documents qui en font partie :

- nos [Lignes directrices de la communauté](/fr/community), qui établissent les règles applicables à ce que vous publiez;
- nos [Conditions d'abonnement](/fr/subscription-terms), si vous achetez un forfait payant; et
- notre [Politique de confidentialité](/fr/privacy), qui explique comment nous traitons vos renseignements personnels. La Politique de confidentialité est un avis, et non un contrat, mais vous devriez la lire.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le Service. En cas de conflit, les Conditions d'abonnement s'appliquent aux forfaits payants, et les présentes Conditions s'appliquent à tout le reste.

## 2. Qui peut utiliser Perthro {#eligibility}

**Vous devez avoir au moins 16 ans** pour utiliser Perthro, peu importe où vous résidez. Lors de l'inscription, nous vous demandons votre date de naissance. Si elle indique que vous avez moins de 16 ans, le compte ne peut pas être utilisé, et il est impossible de le créer de nouveau. Si nous apprenons qu'une personne de moins de 16 ans a un compte, nous le fermons.

Les membres de 16 et 17 ans peuvent utiliser Perthro, mais le contenu pour adultes leur est masqué (voir la section 5 des [Lignes directrices de la communauté](/fr/community#mature)). Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous résidez, vous confirmez qu'un parent ou un tuteur a accepté les présentes Conditions en votre nom.

Vous ne pouvez pas non plus utiliser Perthro si nous vous avons déjà banni, ou si la loi vous interdit de l'utiliser.

## 3. Votre compte {#account}

- **Connexion.** Vous pouvez vous connecter au moyen de Connexion avec Apple, avec une adresse courriel et un mot de passe, ou avec Discord ou Twitch. Lorsque vous vous connectez par l'intermédiaire d'une autre entreprise, les conditions de cette entreprise s'appliquent également à votre façon de vous connecter.
- **Renseignements exacts.** Indiquez votre vraie date de naissance et une adresse courriel fonctionnelle, et tenez-les à jour. Une date de naissance inventée contrevient aux présentes Conditions. La date de naissance ne peut pas être modifiée dans l'app; écrivez à [support@perthro.io](mailto:support@perthro.io) si vous l'avez mal saisie.
- **Noms d'utilisateur.** Un nom d'utilisateur compte de 4 à 32 lettres, chiffres ou traits de soulignement, et doit respecter les [Lignes directrices de la communauté](/fr/community#profiles). Les noms d'utilisateur ne sont pas des biens qui vous appartiennent : nous pouvons récupérer un nom d'utilisateur qui est trompeur, qui porte atteinte aux droits d'autrui ou qui contrevient aux présentes Conditions. Lorsqu'un compte est supprimé, son nom d'utilisateur peut devenir disponible pour quelqu'un d'autre.
- **Sécurité.** Gardez vos identifiants de connexion pour vous. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Si vous croyez que quelqu'un d'autre l'a utilisé, changez votre mot de passe et écrivez sans tarder à [support@perthro.io](mailto:support@perthro.io).
- **Une personne, un compte.** Les comptes sont personnels. Ne partagez pas, ne vendez pas et ne transférez pas le vôtre, et n'utilisez pas de comptes supplémentaires pour manipuler le Service ou contourner les mesures d'application des règles.

## 4. Votre licence d'utilisation de Perthro {#licence}

Tant que vous respectez les présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'utiliser Perthro à vos propres fins non commerciales. Sur iPhone et iPad, cette licence vise les appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans la mesure permise par les règles d'Apple (voir la section 20).

Il vous est interdit :

- de copier, de modifier, de vendre ou de redistribuer l'app ou toute partie du Service;
- de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de tenter d'extraire son code source, sauf lorsque la loi le permet et que cette permission ne peut pas être exclue par contrat;
- d'accéder au Service au moyen de robots, d'outils de moissonnage ou d'autres outils automatisés, ou de recueillir les renseignements ou le contenu d'autres membres, notamment pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle (IA) ou d'apprentissage automatique;
- de contourner, de tester ou de déjouer nos mesures de sécurité, nos limites de fréquence, nos vérifications de l'âge ou nos accès payants; ou
- de nuire au fonctionnement du Service ou de lui imposer une charge déraisonnable.

## 5. Votre contenu {#content}

« Votre contenu » désigne tout ce que vous créez ou téléversez : entrées de journal, notes, critiques, commentaires, listes, renseignements de profil, images et avatars animés.

**Votre contenu vous appartient.** Pour exploiter Perthro, nous avons besoin de votre permission pour l'utiliser. Vous nous accordez donc une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, afficher, adapter (par exemple, redimensionner des images ou ajuster du texte sur une carte de partage) et distribuer Votre contenu, et pour permettre à d'autres d'en faire autant, **uniquement pour exploiter, améliorer et promouvoir Perthro**. Cela comprend le fait de le montrer à d'autres personnes selon vos paramètres de visibilité, ainsi que dans les cartes de partage que vous créez.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf en ce qui concerne :

- les copies de sauvegarde raisonnables, jusqu'à leur suppression selon notre calendrier habituel (voir la [Politique de confidentialité](/fr/privacy#retention));
- le contenu que nous devons conserver pour des raisons juridiques, ou pour traiter un signalement ou un litige; et
- les statistiques anonymisées qui ne vous identifient pas.

Votre contenu peut être protégé par des droits moraux, comme le droit d'être reconnu comme auteur ou de s'opposer à des modifications. Vous conservez ces droits, mais vous acceptez de ne pas les faire valoir à l'encontre des utilisations que permet cette licence, comme redimensionner une image, afficher un extrait sur une carte de partage ou flouter une critique derrière une étiquette de divulgâcheur ou l'étiquette « Adulte ». Vous n'y renoncez pas pour toute autre utilisation.

**Vous êtes responsable de Votre contenu.** Vous confirmez que vous détenez les droits nécessaires pour le publier, qu'il respecte les [Lignes directrices de la communauté](/fr/community) et qu'il ne contrevient ni à la loi ni aux droits d'autrui. Nous n'approuvons pas ce que publient les membres, et leurs publications reflètent le point de vue de la personne qui les a publiées, et non le nôtre.

Nous ne vendons pas Votre contenu, et nous ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA ni ne le fournissons à quiconque à cette fin.

## 6. Normes de la communauté et modération {#moderation}

Il n'y a **aucune tolérance à l'égard des contenus ou des comportements répréhensibles ou abusifs** sur Perthro. Les [Lignes directrices de la communauté](/fr/community) précisent ce qui est permis et font partie des présentes Conditions.

- **Signalements.** Tout le monde peut signaler du contenu, y compris les personnes qui n'ont pas de compte Perthro. Les membres peuvent signaler toute critique, tout commentaire ou tout profil à partir de son menu « **…** »; n'importe qui peut écrire à [support@perthro.io](mailto:support@perthro.io?subject=Report). Une personne de notre équipe examine chaque signalement, et **nous donnons suite aux contenus répréhensibles dans les 24 heures** suivant un signalement. Si vous faites un signalement par courriel, nous en accusons réception et vous informons de notre décision.
- **Vos outils de contrôle.** Vous pouvez bloquer, mettre en sourdine et masquer des personnes, des jeux et des publications en tout temps (voir les [Lignes directrices de la communauté](/fr/community#report)).
- **Ce que nous pouvons faire.** Nous pouvons retirer du contenu ou y apposer une étiquette, réinitialiser des renseignements de profil, limiter la diffusion de contenu, et restreindre, suspendre ou bannir les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions ou aux Lignes directrices de la communauté. Nous pouvons agir sans préavis lorsqu'il existe un risque de préjudice ou que la loi l'exige.
- **Explication de nos décisions.** Si nous prenons une mesure à l'égard de votre contenu ou de votre compte, nous vous indiquerons ce que nous avons fait, la règle ou la loi sur laquelle la mesure est fondée, les faits à l'origine de celle-ci, si des outils automatisés ont été utilisés et comment faire appel. Les seules exceptions sont les cas où vous en informer serait illégal ou mettrait quelqu'un en danger, ou ceux où le contenu est du pourriel.
- **Signaux automatisés.** Nous n'examinons pas tout avant la publication, et nous n'y sommes pas tenus. Nous utilisons des signaux automatisés pour nous aider à déterminer ce qui doit être examiné. Par exemple, les critiques qui font l'objet de plusieurs signalements provenant de comptes établis sont affichées moins en évidence dans les fils pendant que nous les examinons. Toute décision de retirer du contenu ou de restreindre un compte est prise par une personne.
- **Protection des membres plus jeunes.** Les membres de 16 et 17 ans ne voient jamais les critiques portant l'étiquette « Adulte » ni les jeux réservés aux adultes, et ne voient jamais de publicités personnalisées. Nous nous fions à la date de naissance que les gens nous fournissent; fournir une fausse date de naissance contrevient donc aux présentes Conditions.
- **Appels et plaintes.** Vous pouvez faire appel de toute décision concernant votre contenu ou votre compte, et porter plainte au sujet de la façon dont nous traitons les signalements ou assurons la sécurité de Perthro, comme il est décrit dans les [Lignes directrices de la communauté](/fr/community#appeal).

## 7. Renseignements sur les jeux et services de tiers {#third-party}

- **Données sur les jeux.** Les détails des jeux, les illustrations de couverture et les dates de sortie proviennent principalement d'[IGDB](https://www.igdb.com), qui appartient à Twitch. Les noms, les illustrations et les marques de commerce des jeux appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
- **Prix et aubaines.** Les prix, les rabais et les alertes d'aubaines proviennent de sources tierces. Ils peuvent être inexacts ou périmés; vérifiez donc toujours auprès de la boutique avant d'acheter. Nous ne sommes pas responsables des prix, des produits ou des soldes d'une boutique.
- **Comptes connectés.** Lorsque vous connectez Steam, Xbox ou PlayStation, vous nous autorisez à lire votre bibliothèque de jeux, votre temps de jeu ainsi que vos succès ou trophées sur cette plateforme. Votre utilisation de ces plateformes est régie par leurs propres conditions. **Perthro n'est ni affilié à Valve, Microsoft, Sony, Nintendo, Apple ou quelque éditeur de jeux que ce soit, ni approuvé par ceux-ci.** Les plateformes peuvent modifier ou retirer l'accès en tout temps. La connexion PlayStation utilise des méthodes que Sony n'a pas officiellement approuvées; elle pourrait donc cesser de fonctionner sans préavis.
- **Liens et autres services.** Perthro contient des liens vers des boutiques, des sites Web et des services que nous ne contrôlons pas, comme Discord. Nous n'en sommes pas responsables.

## 8. Publicités {#ads}

La version gratuite de Perthro affiche des publicités à divers endroits, comme le Fil, la Recherche, les profils et les pages de jeux. Elles sont identifiées comme des publicités et diffusées par Google AdMob. Nous ne choisissons ni n'approuvons chaque publicité individuellement, et tout achat que vous effectuez auprès d'un annonceur ne concerne que vous et lui. La façon dont les publicités utilisent vos données, y compris les choix qui s'offrent à vous, est expliquée dans la [Politique de confidentialité](/fr/privacy#ads). Les membres Pro, Hero et Founder ne voient pas de publicités.

## 9. Forfaits payants {#paid}

L'utilisation de Perthro est gratuite. Pro, Hero et l'achat Founder sont facultatifs, sont achetés et facturés par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple et sont régis par nos [Conditions d'abonnement](/fr/subscription-terms). En bref : les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que vous les annuliez auprès d'Apple, les remboursements sont traités par Apple, et la suppression de votre compte Perthro n'annule pas un abonnement.

## 10. Idées et commentaires {#feedback}

Nous adorons recevoir des idées. Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir. Cela ne nous confère aucun droit sur Votre contenu.

## 11. Notre propriété intellectuelle {#ip}

Le Service, y compris l'app, le design, le code, les logos et le nom Perthro, appartient à Rune Art et à ses concédants de licence, et il est protégé par la loi. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur notre nom, nos logos ou nos marques de commerce. Vous pouvez librement créer des liens vers perthro.io et partager les cartes de partage créées dans l'app.

## 12. Plaintes en matière de droit d'auteur {#copyright}

Si vous croyez qu'un élément sur Perthro porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez un avis aux coordonnées ci-dessous, avec l'objet « Copyright notice » (avis de droit d'auteur). Indiquez :

1. vos nom, adresse postale et adresse courriel, ainsi que votre signature manuscrite ou électronique;
1. l'œuvre qui, selon vous, fait l'objet d'une violation, et l'intérêt que vous détenez sur celle-ci (par exemple, le fait que vous en êtes le propriétaire ou que vous agissez pour le compte du propriétaire);
1. l'emplacement du matériel sur Perthro (un lien, ou une capture d'écran et le nom d'utilisateur), avec suffisamment de précision pour que nous puissions le trouver;
1. les raisons pour lesquelles vous croyez qu'il porte atteinte à votre droit d'auteur, ainsi que la date et l'heure de la violation alléguée;
1. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le propriétaire, ni par son mandataire, ni par la loi; et
1. une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire.

**Où l'envoyer :** par courriel à [contact@rune.art](mailto:contact@rune.art?subject=Copyright%20notice). Pour les avis présentés en vertu de la *Digital Millennium Copyright Act* (États-Unis), notre agent désigné est Rune Art ltd., à l'attention de l'agent responsable du droit d'auteur, 330, 5e Avenue S.-O., bureau 1800, Calgary (Alberta) T2P 0L4, Canada, [contact@rune.art](mailto:contact@rune.art?subject=Copyright%20notice).

**Canada.** Conformément à la *Loi sur le droit d'auteur* du Canada, nous transmettons les avis valides au membre concerné, nous vous informons que nous l'avons fait et nous conservons les registres qu'exige la Loi. Nous ne transmettons pas les avis qui contiennent des offres de règlement ou des demandes de paiement. Le droit canadien ne nous oblige pas à retirer le matériel à la réception d'un avis, mais nous pouvons le retirer en vertu des présentes Conditions.

**États-Unis et ailleurs.** Nous pouvons retirer le matériel ou en désactiver l'accès, et en informer le membre qui l'a publié. Si votre contenu a été retiré et que vous croyez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez envoyer un contre-avis aux mêmes coordonnées, en y indiquant vos nom, adresse et signature, ce qui a été retiré et l'endroit où il se trouvait, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez qu'il a été retiré par erreur, ainsi que votre consentement à la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence (ou, si vous résidez à l'extérieur des États-Unis, de tout tribunal américain où nous pouvons être trouvés). À moins que la personne qui a envoyé l'avis initial nous informe qu'elle a intenté une action en justice, nous pouvons rétablir le matériel de 10 à 14 jours ouvrables après la réception d'un contre-avis valide.

**Nous fermons les comptes des contrevenants récidivistes.** Les avis ou contre-avis sciemment faux peuvent engager votre responsabilité en dommages-intérêts.

## 13. Départ, suspension et résiliation {#termination}

- **Vous pouvez partir à tout moment.** Téléchargez une copie de vos données si vous le souhaitez, puis supprimez votre compte dans l'app (**Réglages → Compte et profil → Supprimer le compte**) ou de la façon décrite sur notre [page de suppression de compte](/fr/delete-account). La suppression dans l'app est immédiate et irréversible. N'oubliez pas d'annuler d'abord tout abonnement auprès d'Apple.
- **Nous pouvons suspendre votre accès ou y mettre fin** si vous contrevenez gravement ou à répétition aux présentes Conditions, si cela est nécessaire pour protéger d'autres personnes ou le Service, ou si la loi l'exige. Lorsque cela est raisonnable et sécuritaire, nous vous en indiquerons les raisons à l'avance et vous donnerons l'occasion de corriger le problème ou de télécharger vos données.
- **Forfaits payants après un bannissement.** Si nous suspendons ou fermons votre compte parce que vous avez contrevenu aux présentes Conditions, votre forfait payant n'est pas annulé automatiquement, puisque c'est Apple qui le gère. Annulez-le dans les réglages de votre identifiant Apple. Les remboursements sont décidés par Apple.
- **Si nous fermons Perthro,** nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours et vous permettrons d'abord de télécharger vos données (voir la section 12 des [Conditions d'abonnement](/fr/subscription-terms#shutdown)).

Les sections 5 (pour les exceptions qui y sont énumérées), 10, 11, 15, 16, 17, 19 et 21 continuent de s'appliquer après la fin de votre compte.

## 14. Modifications du Service {#service-changes}

Perthro évolue constamment. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et certaines fonctionnalités peuvent être désignées comme bêta ou expérimentales et ne pas fonctionner parfaitement. Nous donnerons un préavis raisonnable avant de retirer une fonctionnalité importante, à moins de devoir agir rapidement pour des raisons de sécurité ou des raisons juridiques. Pour les fonctionnalités payantes, voir la section 13 des [Conditions d'abonnement](/fr/subscription-terms#changes).

## 15. Exclusions de garantie {#warranty}

**La présente section ne s'applique pas aux consommateurs du Québec** dans la mesure où la *Loi sur la protection du consommateur* l'interdit, ni aux consommateurs d'ailleurs dont la loi ne le permet pas.

Nous travaillons fort pour que Perthro soit fiable, mais il est fourni **« tel quel » et « selon sa disponibilité »**. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le Service sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou sécurisé, que les renseignements qu'il contient (y compris les données sur les jeux, les prix et les données synchronisées des plateformes) sont exacts ou complets, ni qu'il répondra à vos besoins. Conservez votre propre copie de tout ce qui est important : vous pouvez exporter vos données en tout temps.

Rien dans les présentes Conditions ne supprime les garanties que la loi vous accorde en tant que consommateur et qu'elle ne nous permet pas d'exclure, y compris en vertu de la *Loi sur la protection du consommateur* du Québec.

## 16. Limitation de responsabilité {#liability}

**La présente section ne s'applique pas aux consommateurs du Québec** dans la mesure où la *Loi sur la protection du consommateur* l'interdit, ni aux consommateurs d'ailleurs dont la loi ne le permet pas.

Dans toute la mesure permise par la loi :

- nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des dommages-intérêts punitifs, ni de la perte de profits, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation du Service ou de votre incapacité à l'utiliser; et
- notre responsabilité totale envers vous pour l'ensemble des réclamations relatives au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : **le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation** et **100 $ CA**.

Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de fraude, de faute lourde, de faute intentionnelle, de décès ou de préjudice corporel, et elles ne réduisent pas les droits que la loi vous confère en tant que consommateur.

## 17. Indemnisation {#indemnity}

**La présente section ne s'applique pas aux consommateurs du Québec** dans la mesure où la *Loi sur la protection du consommateur* l'interdit, ni aux consommateurs d'ailleurs dont la loi ne le permet pas.

Si vous utilisez Perthro à des fins commerciales, ou lorsque la loi le permet par ailleurs, vous acceptez de nous indemniser des pertes et des frais raisonnables découlant de réclamations de tiers liées à Votre contenu ou au fait que vous avez contrevenu aux présentes Conditions ou à la loi. La présente section ne s'applique pas aux consommateurs lorsque la loi locale ne le permet pas.

## 18. Modifications des présentes Conditions {#changes}

Nous pourrions devoir mettre à jour les présentes Conditions, par exemple lorsque nous ajoutons ou modifions des fonctionnalités, lorsque nous changeons le fonctionnement des Lignes directrices de la communauté ou lorsque la loi change. Voici comment nous procédons :

- **Avis.** Pour toute modification qui touche vos droits ou vos obligations, nous vous enverrons un courriel au moins **30 jours** avant son entrée en vigueur. Ce courriel présentera le nouveau libellé (et l'ancien libellé qu'il remplace) ainsi que sa date d'entrée en vigueur. Nous afficherons également un avis dans l'app.
- **Votre choix.** Si vous ne voulez pas accepter une modification, vous pouvez cesser d'utiliser Perthro et supprimer votre compte sans frais avant son entrée en vigueur ou, si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur.
- **Les modifications mineures,** comme la correction de coquilles ou la clarification d'un libellé sans en changer le sens, peuvent entrer en vigueur dès leur publication.
- **Modifications urgentes.** Si la loi ou un problème de sécurité exige une modification plus rapide, nous vous donnerons le plus long préavis possible.

La date en haut de la présente page indique la version la plus récente. Si vous continuez d'utiliser Perthro après l'entrée en vigueur d'une modification, les nouvelles Conditions s'appliquent à vous.

## 19. Litiges et droit applicable {#disputes}

**Parlez-nous d'abord.** La plupart des problèmes peuvent être réglés rapidement; veuillez donc nous écrire à [contact@rune.art](mailto:contact@rune.art) avant d'intenter toute action en justice, et nous accorder 30 jours pour tenter de régler la situation.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'**Alberta** et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera tranché par les tribunaux de l'**Alberta** siégeant à Calgary, et vous et nous reconnaissons leur compétence. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

**Si vous êtes un consommateur,** vous conservez la protection des lois impératives en matière de protection du consommateur de votre lieu de résidence, et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque cette loi le permet. En particulier, les résidents du Québec conservent tous les droits que leur confèrent la *Loi sur la protection du consommateur* et le *Code civil du Québec*, et les consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni peuvent intenter une action devant les tribunaux du pays où ils résident.

## 20. Conditions de l'App Store d'Apple {#apple}

Si vous avez téléchargé Perthro à partir de l'App Store, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :

- Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Rune Art, et non avec Apple. C'est Rune Art, et non Apple, qui est responsable de Perthro et de son contenu.
- Votre licence d'utilisation de l'app se limite aux appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans la mesure permise par les règles d'utilisation des Conditions générales des services multimédias d'Apple (le Partage familial n'est pas offert pour les forfaits payants).
- Apple n'a aucune obligation de fournir des services d'entretien ou de soutien pour Perthro. Le soutien est assuré par nous, à [support@perthro.io](mailto:support@perthro.io).
- Si Perthro ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'app, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de Perthro.
- C'est Rune Art, et non Apple, qui est responsable du traitement de toute réclamation relative à Perthro, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles Perthro ne satisfait pas aux exigences légales ou réglementaires, et les réclamations fondées sur des lois en matière de protection du consommateur, de protection de la vie privée ou des lois semblables.
- Si quelqu'un prétend que Perthro, ou votre utilisation de celui-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c'est Rune Art, et non Apple, qui est responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de cette réclamation.
- Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
- Vous devez respecter toutes les conditions de tiers qui s'appliquent lorsque vous utilisez Perthro, comme les conditions de votre fournisseur de services mobiles ou d'un compte de plateforme que vous connectez.
- Les questions, plaintes ou réclamations concernant Perthro doivent être adressées à Rune Art ltd., à l'adresse postale et à l'adresse courriel indiquées à la section 22.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir contre vous.

## 21. Dispositions générales {#general}

- **Intégralité de l'entente.** Les présentes Conditions, avec les documents énumérés à la section 1, constituent l'entente intégrale entre vous et nous concernant le Service.
- **Divisibilité.** Si un tribunal juge qu'une partie des présentes Conditions est inapplicable, le reste continue de s'appliquer.
- **Absence de renonciation.** Si nous ne faisons pas respecter une disposition immédiatement, nous pouvons tout de même la faire respecter plus tard.
- **Cession.** Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions à qui que ce soit. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de notre entreprise, et les droits qu'elles vous confèrent sont maintenus.
- **Événements indépendants de notre volonté.** Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser, comme des pannes chez nos fournisseurs de services.
- **Avis.** Nous communiquerons avec vous dans l'app ou à l'adresse courriel associée à votre compte. Vous pouvez communiquer avec nous à [contact@rune.art](mailto:contact@rune.art).
- **Langue.** Les présentes conditions, les Conditions d'abonnement, les Lignes directrices de la communauté et la Politique de confidentialité sont publiées en français et en anglais ([English version](/terms)). Si vous résidez au Québec, la version française vous est présentée en premier, et la version anglaise ne s'applique à vous que si vous la choisissez expressément. Ailleurs, en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre lieu de résidence en dispose autrement.

## 22. Coordonnées {#contact}

**Rune Art ltd.**, 330, 5e Avenue S.-O., bureau 1800, Calgary (Alberta) T2P 0L4, Canada.

- Aide avec l'app, signalements, appels et plaintes : [support@perthro.io](mailto:support@perthro.io)
- Avis juridiques et plaintes en matière de droit d'auteur : [contact@rune.art](mailto:contact@rune.art)
- Confidentialité : notre responsable de la protection des renseignements personnels, comme il est décrit dans la [Politique de confidentialité](/fr/privacy#contact)
- Problèmes de sécurité : [security@rune.art](mailto:security@rune.art)

Nous répondons en français ou en anglais.

**UE et Royaume-Uni.** [support@perthro.io](mailto:support@perthro.io) est notre point de contact pour les utilisateurs et pour les autorités en vertu du règlement européen sur les services numériques (DSA). Nous désignons actuellement des représentants légaux dans l'UE et au Royaume-Uni et les indiquerons ici. D'ici là, communiquez directement avec nous au moyen des coordonnées ci-dessus.
